Il s’agit tout d’abord d’analyser les raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre un terme à votre relation contractuelle. Si celles-ci résultent de manquements de l’employeur à ses obligations (et par ex : harcèlement, non-paiement d’heures complémentaires/ supplémentaires, non fourniture de travail, etc.), il peut être envisageable -si vous avez suffisamment de preuves écrites à l’appui- de saisir le Conseil de Prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire ou de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Je peux vous conseiller sur les avantages et risques de ces deux procédures et vous accompagner dans la rédaction d’un courrier de prise d’acte et de la saisine ultérieure du Conseil de Prud’hommes. Si celles-ci résultent de la dégradation de votre état de santé (suite à un AT/MP, un accident ou une maladie non pro, un burn out, etc.), envisager la mise en place d’une procédure de licenciement pour inaptitude peut être la solution.<br> Je peux vous renseigner et vous conseiller sur les différentes étapes à suivre auprès de votre médecin et de la médecine du travail et m’assurer que l’employeur a bien respectés les règles encadrant ce type de licenciement. A défaut, je peux vous accompagner pour saisir le Conseil de Prud’hommes.

Il convient tout d’abord de faire un décompte précis des heures travaillées qui n’auraient pas été réglées par votre employeur. <br> Je vous conseille vivement, si vos horaires sont variables, de consigner chaque jour et tout au long de la relation contractuelle dans un carnet ou un agenda vos heures de début et de fin de travail et de conserver tous les plannings qui vous sont remis.<br> Je vous suggère ensuite de solliciter dans un premier temps par écrit (courrier recommandé, mail, etc.) le paiement de ces heures à votre employeur. A défaut de résolution amiable, la saisine du Conseil de Prud’hommes en référé (si la demande n’est pas contestable) ou au fond sera nécessaire. <br>Je peux vous accompagner pour ce type de procédure qui nécessite souvent l’élaboration d’un tableau de rappels de salaire précis et souvent complexe.

L’existence de harcèlement moral et/ou sexuel est probablement l’un des manquements les plus compliqués à faire reconnaître devant le Conseil de Prud’hommes. Il faut pour ce faire rapporter des preuves de ces faits. Je vous conseille donc de laisser des traces écrites des manquements dont vous avez pu être victime en adressant par exemple des courriers, mails ou autre à votre employeur à la suite de chaque évènement. Vous pouvez également vous rapprocher de l’Instance des Représentants du Personnel (IRP) de votre société, s’il y en a, afin de les alerter de la situation. Il conviendra par ailleurs dans la mesure du possible d’obtenir des attestations précises de collègues ou ex-collègues qui auraient pu être témoins de certains faits.
N'hésitez-pas à préserver votre santé et à vous mettre en arrêt de travail si la situation se dégrade trop et conservez bien l’ensemble des documents médicaux afférents à ces arrêts.
Je peux vous accompagner dans la rédaction de courrier d’alerte auprès de l’employeur et l’éventuelle saisine ultérieure du Conseil de Prud’hommes pour demander le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Je vous conseille de prendre attache rapidement avec un avocat. En effet, les procédures de contestations des décisions de la CPAM sont techniques et les délais sont courts (il existe généralement un délai de 2 mois à partir de la décision de refus pour la contester).<br> Il conviendra de rassembler l’ensemble des éléments de preuve permettant d’établir que votre accident a bien pris place sur le lieu et au temps de travail (fiche de liaison hospitalière, témoignages de collègues, etc.) ou que votre maladie résulte de votre travail. <br> Je peux vous accompagner dans les démarches précontentieuses (recours devant la CRA) puis contentieuses devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Dans le cas où vous estimez que votre accident du travail ou maladie professionnelle résulte d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, qu’il aurait dû avoir conscience du danger mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir, il peut être envisagé de saisir le Tribunal d’une demande de reconnaissance de sa faute inexcusable.
Cette procédure peut permettre, dans le cas où la faute inexcusable serait reconnue par le Tribunal, d’obtenir une majoration de votre capital ou votre rente ainsi que la réparation de votre préjudice.
Il convient cependant de rapporter la preuve des circonstances de l’accident et de la faute de l’employeur (par ex : absence de formation, de prévention ou d’équipements, etc.).
Je peux vous accompagner dans le cadre de cette procédure, qui nécessite la saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire.

Il s’agit tout d’abord de savoir si vous et votre époux/se êtes d’accord pour divorcer ainsi que sur les modalités de la ruptures (attribution du logement, garde des enfants, pension alimentaire, etc.). Si oui, une procédure de divorce par consentement mutuel (DCM) peut être envisagée. Attention, cette procédure n’est pas recommandée en cas d’éléments d’extranéité (lorsqu’il est important que le divorce produise ses effets à l’étranger, dans un pays hors UE). Si non, une procédure de divorce judiciaire devra être envisagée. Je peux vous accompagner dans le cadre d’une procédure de DCM ou de divorce judiciaire. Attention, même en cas d’accord sur la rupture, les deux époux devront être représentés par des avocats différents.

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