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Site Jane Becker Avocate
127 rue de Rome
13 006 MARSEILLE
France
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https://www.becker-avocate.fr/
jane.becker@gmx.fr
Siret : Siret : 844.830.273 00042
Hébergeur
"Hostinger"
"Société par Actions Simplifiée (SAS)"
"Capital social de 100 000 €"
"RCS de 812 237 925"
"Code APE 6311Z"
"N° TVA : FR 24 812 237 925"
"Siège social : 61 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris – France."
Responsable éditorial
Jane Becker
127 rue de Rome
13 006 MARSEILLE
France
Tél. : + 33 (0)6 95 76 78 18
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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette
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Madame Jane Becker est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au
Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux
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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient
naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux
dont dépend le siège social de la société Madame Jane Becker. La langue de référence, pour le
règlement de contentieux éventuels, est le français.
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